Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage

En vigueur depuis le 30/06/2000En vigueur depuis le 30 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/06/2000Version en vigueur depuis le 30 juin 2000

Le registre d'élevage est constitué par le regroupement des éléments suivants :

- une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation ;

- une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale ;

- des données relatives aux mouvements des animaux ;

- des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;

- des données relatives aux interventions des vétérinaires.

Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.