Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage

En vigueur depuis le 30/06/2000En vigueur depuis le 30 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

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Article 16

Version en vigueur depuis le 30/06/2000Version en vigueur depuis le 30 juin 2000

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.