Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés

En vigueur depuis le 01/03/2003En vigueur depuis le 01 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Annexe, art. 8

Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003

La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature et pour une durée d'un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente. En cas de non-renouvellement, elle doit être dénoncée deux mois avant son échéance. Elle est établie en deux exemplaires, le docteur vétérinaire signataire communique une copie de la convention au conseil régional de l'ordre compétent.

Fait à ..., le ...

Le directeur général ou son représentant,

Le docteur vétérinaire.