Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés

En vigueur depuis le 01/03/2003En vigueur depuis le 01 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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