La liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages parce qu'elles font l'objet d'indemnités compensatoires prévues par la réglementation communautaire est la suivante :

Céréales, oléagineux et protéagineux tels que figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil ;

Viande bovine et produits de la viande bovine tels que figurant à l'article 1er du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil ;

Viande ovine et caprine et produits dérivés de la viande ovine et caprine tels que figurant à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil ;

Riz, tel que figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995. Tabac figurant au règlement (CE) n° 415/96 du Conseil du 4 mars 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut ;

Houblon figurant au règlement (CE) n° 2284/95 du Conseil du 25 septembre 1995 et au règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.