Arrêté du 19 janvier 1996 relatif à la caudectomie des équidés

En vigueur depuis le 31/01/1996En vigueur depuis le 31 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/1996Version en vigueur depuis le 31 janvier 1996

Sont exclus des concours et manifestations organisés et subventionnés par le service des haras, des courses et de l'équitation les équidés nés à partir de 1996 et ayant fait l'objet d'une opération de caudectomie.