Arrêté du 19 janvier 1996 relatif à la caudectomie des équidés

En vigueur depuis le 31/01/1996En vigueur depuis le 31 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/1996Version en vigueur depuis le 31 janvier 1996

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.