Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

Le registre devra être présenté à toute réquisition des services des administrations départementales compétentes.