Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Version en vigueur depuis le 10 novembre 1982

Naviguer dans le sommaire

Article 4

Version en vigueur depuis le 10 novembre 1982

Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.


Retourner en haut de la page