Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

En vigueur depuis le 10/11/1982En vigueur depuis le 10 novembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2000

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/11/1982Version en vigueur depuis le 10 novembre 1982

Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.