Article 3-3
Création Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996
Lorsque les circonstances imposent l'abattage d'un animal, celui-ci doit être pratiqué par un procédé assurant une mort rapide et éliminant toute souffrance évitable.
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2000