Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Version en vigueur depuis le 25 juin 1996

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 25 juin 1996

Création Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996

L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence.


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