Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Version en vigueur depuis le 25 juin 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25 juin 1996

Modifié par Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996

La présentation d'animaux reconnus gravement malades, blessés, accidentés ou en état de misère physiologique est interdite sur les foires et les marchés.


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