Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Version en vigueur depuis le 15 avril 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15 avril 2000

Modifié par Arrêté 2000-03-30 art. 2 JORF 15 avril 2000

L'élevage, la garde ou la détention d'un animal, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.


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