Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

En vigueur depuis le 15/04/2000En vigueur depuis le 15 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/2000Version en vigueur depuis le 15 avril 2000

Modifié par Arrêté 2000-03-30 art. 1 JORF 15 avril 2000

Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.