Arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français

En vigueur depuis le 04/06/1998En vigueur depuis le 04 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/1998Version en vigueur depuis le 04 juin 1998

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.