Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

En vigueur depuis le 13/07/2000En vigueur depuis le 13 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/07/2000Version en vigueur depuis le 13 juillet 2000

La directrice générale de l'alimentation et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.