Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 24/01/1995En vigueur depuis le 24 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 24/01/1995Version en vigueur depuis le 24 janvier 1995

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.