Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales

En vigueur depuis le 30/01/1999En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/01/1999Version en vigueur depuis le 30 janvier 1999

En cas d'empêchement, les membres du conseil d'orientation et de coordination peuvent se faire représenter ou, à défaut, donner leur pouvoir à un autre membre du conseil d'orientation et de coordination, dans la limite prévue à l'article 10 de la convention du 15 octobre 1982 susvisée.