Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales

En vigueur depuis le 30/01/1999En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/01/1999Version en vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée restant à courir de ce mandat.