Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales

En vigueur depuis le 30/01/1999En vigueur depuis le 30 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1999

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/01/1999Version en vigueur depuis le 30 janvier 1999

Le président du conseil d'orientation et de coordination, président du complexe, est nommé parmi les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe, après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs.