Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

En vigueur depuis le 12/05/1999En vigueur depuis le 12 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel, et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.