Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

En vigueur depuis le 12/05/1999En vigueur depuis le 12 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive se réunit sur la convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.