Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

En vigueur depuis le 12/05/1999En vigueur depuis le 12 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

Le président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

Le président du conseil spécialisé peut soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture la désignation d'un vice-président à l'effet de le suppléer, en cas d'empêchement, à la présidence de ce conseil spécialisé.