Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

En vigueur depuis le 12/05/1999En vigueur depuis le 12 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production agricole ;

Deux représentants de la coopération agricole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Deux représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.