Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes