Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 modifié fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2000