Chaque dose ou lot de doses de semence destiné aux échanges intracommunautaires doit être accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe D établi par le directeur des services vétérinaires du lieu d'implantation du centre de collecte.

Ce certificat doit :

- accompagner la dose ou le lot de doses jusqu'à sa destination dans son exemplaire original ;

- être établi en un seul feuillet ;

- être prévu pour un seul destinataire.