Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine

En vigueur depuis le 24/04/1994En vigueur depuis le 24 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 1999

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Article 10

Version en vigueur depuis le 24/04/1994Version en vigueur depuis le 24 avril 1994

Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées :

a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ;

b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.