Pour chaque spécialité, les candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'article R. 812-39 du code rural sont recevables dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de l'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires dans la spécialité concernée. Les déclarations de candidature doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère (1).

Pour chaque spécialité, les dates d'examen des candidatures, la date limite de dépôt des dossiers afférents à ces candidatures ainsi que le montant des droits d'inscription sont fixés par arrêté.

A l'appui de leurs candidatures, les candidats doivent fournir un dossier constitué des pièces justificatives de leurs titres et/ou travaux et publications et/ou expérience professionnelle approfondie dans la spécialité.

Après examen des dossiers, la commission attribue à chaque candidat une note sur 20 et établit la liste de ceux qui, ayant obtenu une note égale ou supérieure à 15 sur 20, sont admis à présenter devant elle un mémoire.

Ce mémoire porte sur un travail personnel original dans la spécialité. Sa présentation, d'une durée maximale d'une heure, et la discussion qui s'ensuit avec les membres de la commission sont publiques. L'ensemble de l'épreuve a une durée maximale de une heure et demie. Après audition de tous les candidats, la commission délibère et attribue à chacun une note sur 20.

Les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 sont proposés au ministre pour être autorisés à se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste dans la spécialité concernée.

(1) Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.