Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles

En vigueur depuis le 07/12/1991En vigueur depuis le 07 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1991Version en vigueur depuis le 07 décembre 1991

La durée d'attribution de la prime est fixée à :

- cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;

- sept ans pour les plantations de peupliers ;

- dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;

- quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.