Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles

En vigueur depuis le 07/12/1991En vigueur depuis le 07 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/1991Version en vigueur depuis le 07 décembre 1991

Le montant de la prime annuelle au boisement de superficies agricoles est fixé à 1 000 F par hectare.