Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles

En vigueur depuis le 07/12/1991En vigueur depuis le 07 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/1991Version en vigueur depuis le 07 décembre 1991

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.