Arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu

En vigueur depuis le 07/05/1996En vigueur depuis le 07 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/1996Version en vigueur depuis le 07 mai 1996

Les cotations hebdomadaires établies sous le contrôle de chacune des commissions locales de cotation servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence du porc abattu.

La cotation est établie au stade entrée abattoir.

Elle est exprimée sur la base du poids de la carcasse à l'état froid rendue, pesée et classée, au crochet de l'abattoir.

La cotation porte obligatoirement chaque semaine sur les carcasses de la classe E de la grille communautaire de classement, d'un poids compris entre 60 et 120 kg, ainsi que les carcasses de la classe R d'un poids compris entre 120 et 180 kg et en tant que de besoin sur les autres classes de la grille.

Pour chacune des classes faisant l'objet de cotation est établi un cours moyen hors taxe du kilo de carcasse.