Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à la qualification des conseillers agricoles

En vigueur depuis le 19/11/1991En vigueur depuis le 19 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1991

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/11/1991Version en vigueur depuis le 19 novembre 1991

Dispositions particulières :

Les titulaires du certificat de technicien coopératif de développement agricole, réunissant par ailleurs les conditions de recrutement des conseillers agricoles, pourront, s'ils le désirent, suivre la filière normale conduisant à l'inscription sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole. Il sera cependant tenu compte des cinq semaines de sessions effectuées auprès du Centre français de la coopération agricole sur les huit semaines prévues par le présent arrêté.