Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à la qualification des conseillers agricoles

En vigueur depuis le 19/11/1991En vigueur depuis le 19 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/1991Version en vigueur depuis le 19 novembre 1991

Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions d'accès à la qualification des conseillers agricoles.