Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à la qualification des conseillers agricoles

En vigueur depuis le 19/11/1991En vigueur depuis le 19 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1991

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Article 13

Version en vigueur depuis le 19/11/1991Version en vigueur depuis le 19 novembre 1991

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.