Arrêté du 27 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques

En vigueur depuis le 05/12/1998En vigueur depuis le 05 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/1998Version en vigueur depuis le 05 décembre 1998

L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques est abrogé.