Article 2
Création Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978
Le président de la commission nationale des labels peut inviter à une réunion à titre d'expert, toute personne dont le concours paraît utile.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991
Création Arrêté 1978-01-24 JORF 11 février 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978
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