Arrêté du 5 août 1996 pris pour l'application de l'arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture

En vigueur depuis le 20/08/1996En vigueur depuis le 20 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/08/1996Version en vigueur depuis le 20 août 1996

Le seuil visé au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé est fixé à 20 000 F.