Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

En vigueur depuis le 08/02/1996En vigueur depuis le 08 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

Modifié par Arrêté 1996-01-29 art. 1 JORF 8 février 1996

Le registre du cheval de selle comprend deux sections :

- section I : Sports équestres ;

- section II : Loisirs équestres.

D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.