Article 6
Modifié par Arrêté 1996-01-29 art. 1 JORF 8 février 1996
Le registre du cheval de selle comprend deux sections :
- section I : Sports équestres ;
- section II : Loisirs équestres.
D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.