Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

En vigueur depuis le 24/03/1994En vigueur depuis le 24 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1999

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/03/1994Version en vigueur depuis le 24 mars 1994

L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance.