Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

En vigueur depuis le 24/03/1994En vigueur depuis le 24 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/1994Version en vigueur depuis le 24 mars 1994

Le registre du cheval de selle comprend :

1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ;

2. Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ;

3. Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ;

4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.