Article 2
Le registre du cheval de selle comprend :
1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ;
2. Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ;
3. Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ;
4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.