Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

En vigueur depuis le 24/03/1994En vigueur depuis le 24 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/1994Version en vigueur depuis le 24 mars 1994

Il est créé un registre du cheval de selle, géré par le service des haras, où sont inscrits sous certaines conditions des produits nés en France identifiés à la naissance qui ne sont pas inscriptibles au stud-book français d'une race reconnue.