Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle

En vigueur depuis le 24/03/1994En vigueur depuis le 24 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1999

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/03/1994Version en vigueur depuis le 24 mars 1994

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.