Arrêté du 4 septembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil spécialisé "cinquième quartier" de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

En vigueur depuis le 18/09/1991En vigueur depuis le 18 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/09/1991Version en vigueur depuis le 18 septembre 1991

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.