Arrêté du 4 septembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil spécialisé "cinquième quartier" de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

En vigueur depuis le 18/09/1991En vigueur depuis le 18 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/09/1991Version en vigueur depuis le 18 septembre 1991

Le président du conseil spécialisé "cinquième quartier" est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.