Arrêté du 4 septembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil spécialisé "cinquième quartier" de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

En vigueur depuis le 18/09/1991En vigueur depuis le 18 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1991Version en vigueur depuis le 18 septembre 1991

Le conseil spécialisé "cinquième quartier" créé par l'arrêté du 5 juillet 1991 comprend, outre son président :

- trois représentants de la production agricole ;

- cinq représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande ;

- un représentant des exploitants d'abattoirs publics ;

- un représentant du Conseil national du cuir ;

- deux représentants du négoce des cuirs et peaux bruts ;

- deux représentants de la tannerie-mégisserie ;

- un représentant de la triperie ;

- un représentant de la boyauderie ;

- un représentant du suif et des corps gras ;

- un représentant des salariés de la filière ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie.