Arrêté du 7 juin 1982 relatif à l'emploi de l'acide sorbique en confiserie et dans les pruneaux

En vigueur depuis le 16/07/1982En vigueur depuis le 16 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/07/1982Version en vigueur depuis le 16 juillet 1982

L'acide sorbique et ses sels, présentés seuls ou en mélange entre eux ou avec d'autres produits doivent porter, sur leur emballage ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, les indications suivantes rédigées en langue française et en caractères apparents :

a) le nom et l'adresse du fabriquant ou du vendeur responsable établi à l'intérieur de la Communauté économique européenne ;

b) le numéro et la dénomination des agents conservateurs tels qu'ils figurent dans le présent arrêté ;

c) la mention "Pour denrées alimentaires (emploi limité)" ;

d) en cas de mélange avec d'autres produits, doivent être indiqués en outre le pourcentage d'acide sorbique ou de ses sels ainsi que le nom de chacun des autres produits mélangés.