Arrêté du 7 juin 1982 relatif à l'emploi de l'acide sorbique en confiserie et dans les pruneaux

En vigueur depuis le 16/07/1982En vigueur depuis le 16 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/07/1982Version en vigueur depuis le 16 juillet 1982

Les teneurs en anhydride sulfureux fixées à l'article 1er seront révisées dans une période de un an à compter de la date de publication du présent arrêté.