Voir le sommaire du texte consolidé
Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin. (Articles 1 à 16)
Caractéristiques du document. (Articles 3 à 4)
Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement. (Articles 9 à 15)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné. (Article Annexe V)
Modèle d'engagement (Article Annexe VI)
Cahier des charges des opérations de certification de première identification. (Article Annexe VII)
Cahier des charges relatif à l'identification et à la gestion des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) par les établissements départementaux de l'élevage (E.D.E.) (Article Annexe VIII)
Cahier des charges relatif au contrôle de la réception des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) dans les abattoirs. (Article Annexe IX)
Article 10
Version en vigueur depuis le 02/12/1978Version en vigueur depuis le 02 décembre 1978
Lorsque le document est pluriennal et est rempli mécanographiquement, il peut être fait mention des informations concernant la vaccination anti-brucellique de l'animal.